La protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la Règlementation applicable »), les informations recueillies dans les formulaires du site Actions éducatives font l’objet d’un traitement des données à caractère personnel par le CDVO.

Ces données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite, dans l’intérêt légitime du CDVO poursuivant une politique volontariste en matière d’actions éducatives, et seront uniquement exploitées dans le cadre du traitement de vos demandes sur le site Actions éducatives.

Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers non autorisés.

Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les services compétents du Département ainsi que l’éditeur Gallimedia dans le seul cadre des opérations de maintenance du site.

Les données personnelles sont conservées et sécurisées pour la seule durée nécessaire à la réalisation des actions éducatives et effacées dans tous les cas à l’issue d’un délai de trois années.

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Afin d’exercer ses droits,  l’Utilisateur peut contacter le département :

  • par le formulaire contact présent sur le site
  • par voie électronique en envoyant un courriel à : dpd@valdoise.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Val d’Oise

2 avenue du Parc – CS 20201 CERGY - 95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Si après avoir contacté le Département, l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.